LÉGAL

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 08/06/2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site ERGON, accessible à l'adresse ergon.coach, est édité par :

  • Paul Hythier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse : 1 chemin du Vau, 49080 Bouchemaine, France
  • SIRET : 104 587 696 00014
  • Code APE : 6201Z (programmation informatique)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
  • Adresse e-mail : fondateurergon@gmail.com
  • Directeur de la publication : Paul Hythier

2. HÉBERGEMENT

L'application est hébergée par :

  • Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Les données de la plateforme (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont gérées par :

  • Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com. Projet hébergé en région Union européenne.

Les services de paiement sont assurés par Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande) et les e-mails transactionnels par Resend (Plus Five Five, Inc.).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant la plateforme ERGON (structure, code, interface, charte graphique, logo, textes, marque « ERGON ») est la propriété exclusive de Paul Hythier ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les programmes d'entraînement, plans nutritionnels et contenus créés par les coachs sur la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. ERGON ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse fondateurergon@gmail.com.

5. COOKIES

La plateforme utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, session de paiement). Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse.

Le médiateur compétent est :

  • CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Par voie électronique : www.cm2c.net
  • Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

7. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.