CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

• Coach : professionnel du sport, personne physique ou morale, qui utilise la Plateforme pour son activité de coaching.
• Athlète : personne physique qui suit un accompagnement, un programme ou un plan sur la Plateforme, pour son usage personnel.
• Utilisateur : tout coach ou athlète titulaire d'un compte.
• Contenu : tout ce qu'un utilisateur crée ou publie sur la Plateforme (programmes, séances, plans, documents, messages, avis, profil, photos).

L'accès suppose la création d'un compte avec une adresse email valide et l'acceptation des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité de son compte. Un compte est personnel.

L'accès est immédiat. L'utilisateur confirme ensuite son adresse email en cliquant sur le lien reçu ; sans confirmation dans les 30 jours, l'accès à son espace est suspendu jusqu'à la confirmation, sans que rien ne soit supprimé.

La formule Gratuite du coach et l'espace athlète sont gratuits ; les services payants sont décrits dans les CGV.

La Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) ayant la capacité de contracter. En créant un compte ou en achetant, l'utilisateur déclare être majeur. Un coach personne morale s'inscrit par l'intermédiaire d'un représentant habilité. ERGON peut fermer un compte dont il apparaît qu'il appartient à un mineur.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi ;
• ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité (accès non autorisé, extraction automatisée, contournement des limites) ;
• ne publier aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur, contrefaisant ou contraire aux bonnes mœurs, ni aucun faux avis ;
• respecter les autres utilisateurs et leurs données personnelles.

Le coach, en sa qualité de professionnel, s'engage en outre à :

• exercer conformément à la réglementation de sa profession. L'article L. 212-1 du Code du sport réserve l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entraînement rémunérés d'une activité physique ou sportive aux titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Le coach déclare remplir ces conditions et disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, et en fournit la preuve à ERGON sur simple demande ;
• concevoir des programmes adaptés à chaque athlète et ne publier que des contenus dont il détient les droits ;
• pour la nutrition, rester dans le conseil lié à la pratique sportive : aucun diagnostic, aucune prise en charge de pathologie, aucun acte relevant d'une profession de santé réglementée (notamment diététicien ou médecin), sauf à en détenir personnellement le titre ;
• assumer l'entière responsabilité de l'accompagnement qu'il fournit, y compris l'adéquation des programmes à l'état physique de chaque athlète, le service après-vente et le traitement des réclamations (CGV, article 7) ;
• traiter les données de ses athlètes dans le respect du RGPD (article 12) et les informer de l'usage qu'il en fait.

ERGON ne vérifie pas systématiquement les qualifications des coachs et n'est pas partie à la relation d'accompagnement entre un coach et ses athlètes.

6.1 ERGON est un outil logiciel de gestion et de suivi sportif. ERGON n'est pas un service médical, ne fournit aucun avis, diagnostic ou traitement médical et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

6.2 La pratique d'une activité physique comporte des risques, notamment de blessure. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant tout programme d'entraînement ou plan nutritionnel, en particulier en cas d'antécédent médical, de pathologie, de grossesse, de trouble du comportement alimentaire ou de doute sur son aptitude.

6.3 Les calculs fournis par la Plateforme (besoins énergétiques, allures, zones, charges, estimations du cycle, charge et fatigue) sont des estimations données à titre informatif. Ils ne constituent ni une prescription ni un avis médical.

6.4 L'athlète exécute les programmes sous sa propre responsabilité et reste juge de l'intensité et de la pertinence des exercices au regard de son état. La conception et l'adéquation d'un programme incombent au coach qui l'a créé.

6.5 ERGON n'est pas responsable des dommages, notamment corporels, résultant de la pratique sportive ou du suivi d'un programme ou d'un plan conçu par un coach, sauf faute d'ERGON. Cette clause ne limite pas les droits que la loi garantit au consommateur.

Contenus des utilisateurs. Ils restent la propriété de leur auteur. En les publiant, l'utilisateur concède à ERGON une licence non exclusive et gratuite, limitée à leur hébergement, leur reproduction technique, leur affichage et leur transmission aux personnes qu'il désigne (athlètes, acheteurs, visiteurs d'une page publique), pour le seul fonctionnement de la Plateforme et pour la durée de leur publication, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales.

Programmes reçus ou achetés. L'athlète reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur les programmes, plans et documents auxquels il a accès. Il s'interdit de les revendre, de les diffuser ou de les partager, en tout ou partie, y compris après la fin de son accès.

Plateforme. La marque ERGON, le logo, l'interface, le code, les bases de données et les contenus fournis par ERGON (bibliothèques d'exercices, de séances et de repas, vidéos) sont protégés et ne peuvent être utilisés hors de la Plateforme sans autorisation écrite.

Montres connectées. L'athlète peut relier sa montre par l'intermédiaire du service intervals.icu, qu'il autorise lui-même. Les séances envoyées et les sorties reçues transitent par ce service, régi par ses propres conditions. L'athlète peut délier sa montre à tout moment.

Assistants IA (Claude, ChatGPT). Le coach peut, s'il le souhaite, relier son propre assistant IA à son compte ERGON (« Connexions IA »). Il choisit cet assistant, en accepte les conditions et agit sous sa seule responsabilité : les informations que l'assistant consulte, y compris celles de ses athlètes, sont alors transmises au fournisseur de l'assistant. Le coach s'engage à en informer ses athlètes et à vérifier tout contenu produit par l'assistant avant de l'utiliser. ERGON ne garantit pas l'exactitude de ce que produit un assistant IA.

ERGON n'est pas responsable du fonctionnement de ces services tiers, ni des sites vers lesquels la Plateforme renvoie.

ERGON héberge les contenus des utilisateurs sans les contrôler a priori. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à fondateurergon@gmail.com, point de contact unique d'ERGON pour les utilisateurs et les autorités, en indiquant le contenu concerné, l'adresse où il se trouve et les raisons du signalement. ERGON traite les signalements avec diligence, retire ou rend inaccessible tout contenu manifestement illicite, et informe l'auteur du contenu et l'auteur du signalement de sa décision et de ses motifs, ainsi que des voies de recours (réclamation à la même adresse, puis médiation ou juge).

10.1 Par l'utilisateur : il peut fermer son compte à tout moment depuis ses réglages. La fermeture arrête ses abonnements et entraîne une anonymisation irréversible de ses données personnelles, selon les modalités de la Politique de confidentialité ; les données de facturation sont conservées 10 ans au titre de l'obligation comptable.

10.2 Par ERGON : en cas de manquement aux CGU ou aux CGV, d'usage frauduleux, d'activité illicite ou d'atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs, ERGON peut restreindre, suspendre ou fermer un compte. ERGON en indique les motifs à l'utilisateur. La fermeture du compte d'un coach est précédée d'un préavis de 30 jours, sauf obligation légale, manquement grave ou répété, ou fraude, cas dans lesquels la mesure peut être immédiate. L'utilisateur peut contester la décision à fondateurergon@gmail.com.

ERGON fait évoluer la Plateforme et s'efforce d'en assurer la continuité, sans garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance.

Pour les données qu'il traite dans le cadre de son accompagnement (programmes, retours de séance, bilans, mesures, nutrition, messages de ses athlètes), le coach agit en tant que responsable du traitement et ERGON en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, ERGON s'engage à :

• ne traiter ces données que pour faire fonctionner la Plateforme, selon les instructions que le coach donne en l'utilisant ;
• garantir la confidentialité de ces données et en limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité et prévenir les coachs avant tout ajout ou remplacement, en leur laissant la possibilité de s'y opposer ;
• aider le coach à répondre aux demandes d'exercice des droits de ses athlètes et à respecter ses propres obligations ;
• notifier au coach toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ou anonymiser ces données à la fermeture du compte concerné, sauf obligation légale de conservation ;
• fournir au coach, sur demande raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Pour le reste (comptes, paiements, sécurité, amélioration de la Plateforme), ERGON est responsable du traitement, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

ERGON n'est pas responsable des faits imputables à un utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure. Pour les ventes entre coachs et athlètes, ERGON agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique (CGV, article 7). Envers un coach, la responsabilité d'ERGON est limitée aux dommages directs et au montant payé à ERGON au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi garantit au consommateur.

ERGON peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la loi. Toute modification importante est notifiée par email ou dans la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui la refuse peut fermer son compte avant cette date ; s'il continue à utiliser la Plateforme ensuite, il accepte la nouvelle version.

Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ; les obligations concernées sont suspendues le temps de l'empêchement.

Divisibilité : si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.

Non-renonciation : le fait pour ERGON de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris) et saisir la juridiction de son domicile. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers.