CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS

ERGON propose deux types de prestations payantes, juridiquement distinctes :

(a) Les services fournis par ERGON directement :

• —l'abonnement Coach (formules Starter et Pro), donnant accès aux fonctionnalités de gestion de l'activité de coaching ;
• —l'option Builder Athlète, donnant à un athlète accès à des outils de création de programmes et au calculateur nutritionnel.

(b) Les services fournis par les coachs via la marketplace :

• —la vente de programmes d'entraînement par les coachs aux athlètes.

La distinction entre ces deux catégories est fondamentale et détaillée à l'article 7.

2. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (ERGON bénéficie de la franchise en base de TVA).

Abonnement Coach

La seule limite entre formules porte sur le nombre d'athlètes affiliés, jamais sur le nombre de programmes.

Option Builder Athlète : 4,99 €/mois.

Programmes vendus sur la marketplace : le prix est fixé librement par chaque coach et affiché avant l'achat.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification d'un abonnement en cours est notifiée à l'avance.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. ERGON ne stocke aucune donnée bancaire.

• —Abonnements (Coach, Builder) : prélèvement récurrent (mensuel ou annuel) sur le compte ERGON, par reconduction tacite, jusqu'à résiliation.
• —Achats marketplace : paiement unique, encaissé via Stripe Connect (voir article 7).

Le défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes.

4. RECONDUCTION ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements sont à reconduction tacite pour des périodes successives identiques. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement de la période entamée (sous réserve de l'article 5). Aucune somme n'est due au titre des périodes postérieures à la résiliation.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, ERGON informe l'Utilisateur consommateur de la date d'échéance de reconduction et de sa faculté de ne pas reconduire.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RENONCIATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance, sans avoir à se justifier.

Exception — contenu numérique fourni immédiatement : les programmes d'entraînement, l'option Builder et l'accès aux fonctionnalités payantes constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après l'achat. Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur qui demande à accéder immédiatement au contenu renonce expressément à son droit de rétractation, et reconnaît perdre ce droit une fois l'exécution commencée.

Cette renonciation est recueillie de manière explicite au moment de l'achat, par une case à cocher dédiée. À défaut de renonciation expresse, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'applique, l'Utilisateur adresse une demande non équivoque à fondateurergon@gmail.com dans le délai de 14 jours.

6. REMBOURSEMENTS

• —Abonnements ERGON : non remboursables une fois la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
• —Achats marketplace : un remboursement éventuel relève de la relation entre l'athlète et le coach vendeur (article 7). En cas de remboursement validé, l'accès au programme concerné est automatiquement révoqué.

7. MARKETPLACE — STATUT D'ERGON ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Cet article définit le rôle exact d'ERGON dans les ventes entre coachs et athlètes. Il est essentiel.

7.1 ERGON est un intermédiaire technique, pas un vendeur. Sur la marketplace, ERGON fournit uniquement une solution technique de mise en relation et d'hébergement permettant aux coachs de proposer leurs programmes et aux athlètes de les acquérir. ERGON n'est pas le vendeur des programmes et n'agit pas en son nom propre dans ces transactions. Le coach est le vendeur : il définit son offre, son prix, son contenu, et contracte directement avec l'athlète.

7.2 Flux de paiement. Les paiements des achats marketplace transitent par le compte Stripe Connect du coach. Les fonds sont reversés au coach, ERGON percevant uniquement une commission de 15 % (0 % pour les programmes transmis via un code privé) au titre de son service d'intermédiation technique. Les frais de traitement Stripe sont à la charge du coach. À aucun moment ERGON ne détient les fonds pour son propre compte.

7.3 Responsabilité du coach. Le coach vendeur est seul responsable : du contenu et de la qualité de ses programmes ; de leur conformité ; de leur adéquation à la situation de l'athlète ; du service après-vente ; de l'émission de toute facture due à l'athlète ; et du traitement des demandes de remboursement. Le coach déclare exercer son activité conformément à la réglementation applicable et disposer des qualifications requises.

7.4 Responsabilité d'ERGON. En sa qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur, ERGON n'est pas responsable du contenu des programmes, ni de la bonne exécution de la prestation du coach, ni des litiges entre coach et athlète. ERGON met à disposition un moyen de signalement des contenus illicites à l'adresse fondateurergon@gmail.com et retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

7.5 Transparence du classement. Les programmes affichés sur la marketplace publique sont classés par défaut selon des critères de pertinence combinant l'ancienneté de l'annonce, la note moyenne attribuée par les athlètes et le volume de ventes. Aucun classement n'est conditionné à une rémunération versée à ERGON par le coach.

8. DISPONIBILITÉ

ERGON s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnisation.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C — www.cm2c.net — CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est par ailleurs accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir le tribunal de son lieu de domicile.